Partager l'article ! Voeu pour l'attribution de places de commerces non sédentaires: L’attribution des places de commerçants non sédentaires sur la voie publique ...
L’attribution des places de commerçants non sédentaires sur la voie publique à Paris est bloquée depuis 2006. 
Certains projets valent pourtant la peine d'être étudiés.
Pour que les attributions de place se fasse à la fois dans le respect de l'équité et en vue de fournir aux habitants une offre de qualité, et complémentaires de l'offre des commerces
sédentaires, nous avons déposé un voeu en conseil de Paris, voeu qui a été soutenu par des conseillers d'autres arrondissements. En voici le texte.
Considérant que le Conseil de Paris a approuvé, en octobre 2006 (2006-95), le principe de la passation d’une convention de délégation de service public relative à la gestion des activités de
vente sur la voie publique, (convention qui devait prendre effet au 1er mars 2007), en vue de rationaliser la gestion de ces activités et offrir un meilleur service aux parisiens et touristes
;
Considérant que, depuis 2006, l’administration n’accorde aucune nouvelle autorisation d’occupation des espaces publics aux commerces non sédentaires, au motif que la réforme est en cours
;
Considérant que le sujet devient urgent puisque les maires d’arrondissement se voient de plus en plus sollicités par les travailleurs non sédentaires, qui ne comprennent pas cette attente
inexpliquée ;
Considérant que la situation actuelle n’est pas satisfaisante : d’une part, elle met en évidence des situations de « privilège » pour ceux qui ont obtenu une autorisation avant 2006 et, d’autre
part elle favorise les « resquilleurs » qui désespèrent d’attendre une autorisation ;
Considérant qu’en cette période de crise, la mairie de Paris se doit de tout mettre en œuvre pour aider à l’emploi et à la création d’entreprises, et que ces autorisations permettraient à
certains itinérants d’exercer leur activité “réglementairement”.
François LEBEL, Martine MERIGOT DE TREIGNY et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que : le maire de Paris conduise à son terme, et en toute transparence, la procédure d’attribution des emplacements de vente non sédentaires sur la voie publique.
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