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Jeudi 3 juin 2010 4 03 /06 /Juin /2010 16:09

commerce-non-sedentaire.jpgCela faisait plus de 4 ans qu'aucune autorisation d'occuper le domaine public parisien n'était accordée aux commerces itinérants ! motif : la refonte, en cours, du réglement...

Enfin, nous allons pouvoir mettre fin à cette situation injuste qui préservait leur place aux occupants actuels, quelle que soit la qualité de leur projet, alors qu'aucun nouvel entrant n'était autorisé à leur faire concurrence....

Notre conseil en avait fait un voeu au conseil de Paris, relayé à divers reprises : Voeu pour l'attribution de places de commerces non sédentaires .

Le conseil d'arrondissement a pu voter à l'unanimité mardi dernier, ce nouveau réglement tant attendu. Cette réforme concerne 97 emplacements parisiens, dont une dizaine dans le 8ème.

La réforme prévoit 3 situations :

  • - le maintien du régime actuel pour quelques commerçants fragiles (dans des cas limités),
  • - un régime d'appel à projets pour des emplacements exceptionnels (2 seulements pour le 8ème : le rond point des Champs Elysées, et la place Alma Marceau à l'angle du pont de l'Alma
  • - un régime de droit commun, avec une procédure d'attribution collégiale et transparente par une commission qui appréciera la qualité des projets, et un tarif réévalué et tenant compte de la commercialité des sites. De nouveaux emplacements sont donc prévus dans le 8ème, qui en comptera 7.

On ne peut qu'applaudir ce réglement, même si nous aurions aimé avoir un peu plus de détails : nous ne connaissons pas le tarif applicable à chaque emplacement, puisque nous ne savons pas dans quelle zone, plus ou moins commerciale, se situe chacun des emplacements... Un voeu sera déposé en Conseil de Paris pour obtenir ces éclaircissements.

Par Sophie Boyer Chammard - Publié dans : Voeux au conseil de Paris
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