Partager l'article ! Propositions pour renforcer la sécurité juridique et financière des commerçants bénéficiaires de terrasses: La CCIP a formulé des proposit ...
La CCIP a formulé des propositions visant à mieux protéger les commerçants bénéficiants d'autoraisation d'occupation du domaine
public.
Actuellement, l'autorisation d'occuper le domaine public, et donc de bénéficier d'une terrasse, est toujours délivrée à titre précaire et révocable. Cette autorisation est attachée au propriétaire du fonds et doit être demandée à nouveau par son acquéreur.
Aussi est-il difficile, pour le commerçant, de valoriser son fonds, en cas de cession. Au quotidien, le commerçant vit cette révocabilité "comme une épée de Damoclès", comme l'explique Jacques Tardieu de la CCIP dans la revue Commerce de Paris, n° 40, juillet aout 2010.
A noter aussi le temoignage de Florian Poirson, président de l'association des commerçants des Hauts du 8ème, qui "souhaiterait que tous les intervenants d'un même quartier se réunissent pour établir des règles de savoir-vivre ensemble, Préfecture de Police, Ville de Paris, mairie d'arrondissement, commissariat local, associations de commerçants, cafetiers et restaurateurs"
Lisez cet article in extenso :
Commerce-de-Paris-Juillet-Août-2010-Terrasses
Derniers Commentaires