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Voeux au conseil de Paris

Lundi 22 juin 2009 1 22 /06 /2009 22:23
Lors du conseil d'arrondissement de ce lundi 22 juin 2009, nous avons voté un voeu au maire de Paris, lui demandant de ne pas réduire, comme annoncé, les subventions aux associations de commerçants qui animent leur quartier, notamment - mais pas seulement - à l'occasion des illuminations de Noël.

Ce voeu, à l'initiative de Geoffroy Boulard (adjoint au maire du 17ème, chargé du commerce, de l’artisanat, de l’emploi et de l’attractivité économique) et des adjoints au commerce des huit mairies des arrondissements de l'ouest parisien, a été approuvé par notre conseil du 8ème. Il est - ou sera - présenté aux autres conseils du G8 et sera porté par Martine Namy-Caulier (Adjoint au maire du 7ème, chargée de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat et conseiller de Paris) et les maires et conseillers de Paris concernés, lors du prochain conseil de Paris des 6 et 7 juillet.

"Considérant la chute brutale et préoccupante du montant des subventions de la Mairie de Paris aux associations de commerçants ;

 

Considérant la baisse, voire la suppression des subventions allouées aux associations de commerçants de l’arrondissement pour leurs animations 2008 et 2009, et spécialement la baisse annoncée par la Ville de Paris, des subventions allouées aux associations de commerçants pour les illuminations de fin d’année 2009 sans aucune précision sur son ampleur ;

 

Considérant le succès des illuminations de fin d’année et la nécessité absolue de les maintenir dans cette période de crise ;

 

Considérant que de nombreuses associations de commerçants du 8ème arrondissement participent au dispositif « Paris Illumine Paris » ;

 

Considérant la crise économique, qui en diminuant le pouvoir d’achat des Parisiens, met en péril les activités des commerçants et artisans de proximité ;

 

Considérant que ces professions particulièrement touchées par le contexte économique défavorable font la  qualité de vie de nos quartiers et y maintiennent un lien social ;

 

Considérant le soutien que la Ville de Paris doit apporter dans une telle période en toute équité à l’ensemble des arrondissements de Paris ;

 

Le conseil du 8ème arrondissement émet le vœu que le maire de Paris maintienne le niveau des subventions allouées précédemment aux associations de commerçants tant pour les illuminations de fin d’année que pour les animations réalisées depuis de nombreuses années par les dites associations."

Par Sophie Boyer Chammard - Publié dans : Voeux au conseil de Paris
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Jeudi 23 avril 2009 4 23 /04 /2009 13:06

L’attribution des places de commerçants non sédentaires sur la voie publique à Paris est bloquée depuis 2006.
Certains projets valent pourtant la peine d'être étudiés.

Pour que les attributions de place se fasse à la fois dans le respect de l'équité et en vue de fournir aux habitants une offre de qualité, et complémentaires de l'offre des commerces sédentaires, nous avons déposé un voeu en conseil de Paris, voeu qui a été soutenu par des conseillers d'autres arrondissements. En voici le texte.

Considérant que le Conseil de Paris a approuvé, en octobre 2006 (2006-95), le principe de la passation d’une convention de délégation de service public relative à la gestion des activités de vente sur la voie publique, (convention qui devait prendre effet au 1er mars 2007), en vue de rationaliser la gestion de ces activités et offrir un meilleur service aux parisiens et touristes ;

Considérant que, depuis 2006, l’administration n’accorde aucune nouvelle autorisation d’occupation des espaces publics aux commerces non sédentaires, au motif que la réforme est en cours ;

Considérant que le sujet devient urgent puisque les maires d’arrondissement se voient de plus en plus sollicités par les travailleurs non sédentaires, qui ne comprennent pas cette attente inexpliquée ;

Considérant que la situation actuelle n’est pas satisfaisante : d’une part, elle met en évidence des situations de « privilège » pour ceux qui ont obtenu une autorisation avant 2006 et, d’autre part elle favorise les « resquilleurs » qui désespèrent d’attendre une autorisation ;

Considérant qu’en cette période de crise, la mairie de Paris se doit de tout mettre en œuvre pour aider à l’emploi et à la création d’entreprises, et que ces autorisations permettraient à certains itinérants d’exercer leur activité “réglementairement”.

François LEBEL, Martine MERIGOT DE TREIGNY et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que : le maire de Paris conduise à son terme, et en toute transparence, la procédure d’attribution des emplacements de vente non sédentaires sur la voie publique.

Par Sophie Boyer Chammard - Publié dans : Voeux au conseil de Paris
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Jeudi 23 avril 2009 4 23 /04 /2009 12:36

Pour que le 8ème reste propre et agréable, le conseil d'arrondissement souhaite inciter les entreprises à poser des cendriers à leur porte. Aussi avons-nous proposé un voeu au conseil de Paris demandant de faciliter les procédures autoriasant la pose de cendriers  et adressé un courrier aux grandes entreprises sur ce thème.

 

VŒU du conseil du 8ème arrondissement relatif à la simplification des procédures pour inciter les entreprises parisiennes à procéder à la mise en place de cendriers muraux

 

 

Considérant que depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics.

Considérant que la Ville de Paris continue d’accompagner les Parisiens pour que ce changement d’habitudes inaugure de nouvelles façons de « vivre la ville ».

Considérant que la Ville a multiplié les campagnes de sensibilisation et les initiatives (cendriers de poche, cartes postales, etc) pour inviter les Parisiens, habitants et commerçants, à des comportements respectueux de l’environnement.

Considérant que la pose d’un cendrier mobile est désormais exonérée de droits de voirie pour les exploitants ayant une terrasse ouverte, ou qui sont au rez-de-chaussée, sous réserve d’une demande d’occupation du domaine public, mais que cette disposition ne concerne pas les entreprises établies dans les immeubles.

Considérant que la pose d’un cendrier mural, seule possibilité ouverte aux entreprises, est soumise à une procédure lourde de déclaration préalable de travaux pour modification de façades et peut être soumise à la procédure d’un permis de construire si l’immeuble est inscrit au titre des monuments historiques…

Considérant que les mégots se multiplient sur les trottoirs, notamment au pied des immeubles.

François Lebel et les élus du 8ème arrondissement demandent au maire de Paris de poursuivre les efforts de sensibilisation entrepris, d’alléger la procédure et de raccourcir le temps de traitement des dossiers pour inciter les entreprises à poser des cendriers muraux discrets.

Par Sophie Boyer Chammard - Publié dans : Voeux au conseil de Paris
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