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Voeux au conseil de Paris

Jeudi 3 juin 2010 4 03 /06 /2010 16:09

Enfin une réforme du réglement des activités commerciales sur le domaine public !

commerce-non-sedentaire.jpgCela faisait plus de 4 ans qu'aucune autorisation d'occuper le domaine public parisien n'était accordée aux commerces itinérants ! motif : la refonte, en cours, du réglement...

Enfin, nous allons pouvoir mettre fin à cette situation injuste qui préservait leur place aux occupants actuels, quelle que soit la qualité de leur projet, alors qu'aucun nouvel entrant n'était autorisé à leur faire concurrence....

Notre conseil en avait fait un voeu au conseil de Paris, relayé à divers reprises : Voeu pour l'attribution de places de commerces non sédentaires .

Le conseil d'arrondissement a pu voter à l'unanimité mardi dernier, ce nouveau réglement tant attendu. Cette réforme concerne 97 emplacements parisiens, dont une dizaine dans le 8ème.

La réforme prévoit 3 situations :

  • - le maintien du régime actuel pour quelques commerçants fragiles (dans des cas limités),
  • - un régime d'appel à projets pour des emplacements exceptionnels (2 seulements pour le 8ème : le rond point des Champs Elysées, et la place Alma Marceau à l'angle du pont de l'Alma
  • - un régime de droit commun, avec une procédure d'attribution collégiale et transparente par une commission qui appréciera la qualité des projets, et un tarif réévalué et tenant compte de la commercialité des sites. De nouveaux emplacements sont donc prévus dans le 8ème, qui en comptera 7.

On ne peut qu'applaudir ce réglement, même si nous aurions aimé avoir un peu plus de détails : nous ne connaissons pas le tarif applicable à chaque emplacement, puisque nous ne savons pas dans quelle zone, plus ou moins commerciale, se situe chacun des emplacements... Un voeu sera déposé en Conseil de Paris pour obtenir ces éclaircissements.

Par Sophie Boyer Chammard - Publié dans : Voeux au conseil de Paris
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Samedi 27 mars 2010 6 27 /03 /2010 13:17

Lancement d'un marché public pour l'organisation et l'exploitation du marché de Noël sur les Champs-Elysées en 2010

illuminations-173.jpgDepuis deux ans, le marché des Noël sur les Champs-Elysées est un succès grandissant. A l'instigation du Comité des Champs-Elysées (l'Association des commerçants qui travaillent sur la plus belle avenue du monde), le coup d'essai de 2008, comptant 90 chalets en bois, 4 animations (manèges d'enfants) soit 900 m2 de surface de vente, fut fort réussi. En 2009, la deuxième édition du marché de Noël comprenait 170 chalets et 5 animations.

En 2008, ne sachant pas quelles seraient les retombées de l'initiative, la ville avait passé avec le comité une convention d'occupation du domaine public, avec une redevance, calculée selon le tarif de droit commun des occupations temporaires du domaine public (donnant lieu à une redevance de 36 000 euros). En 2009, une convention d'occupation domaniale d'expérimentation était plus argumentée, insistant sur le respect de l'espace public, avec une redevance forfaitaire de 150 000 euros.

Au vu de ces deux premières expériences, il apparaît que c'est le devoir et l'intérêt de la ville d'organiser l'événement elle-même, et de participer directement à sa conception.

Le maire du 8ème, François Lebel, avait porté un voeu lors du Conseil de Paris des 14 et 15 décembre 2009, demandant de lancer un marché public, tant pour des raisons d'équité -pour ouvrir à tous les gestionnaires de marché la possibilité de proposer leur projet- que de qualité - pour veiller à l'aspect des chalets et à la qualité des animations.

Ce voeu a été accepté à l'unanimité par le conseil de Paris, et notre conseil d'arrondissement vient d'autoriser le maire de Paris à lancer un marché public en procédure adaptée, pour choisir le futur organisateur et exploitant du marché de Noël 2010 avenue des Champs-Elysées.
Par Sophie Boyer Chammard - Publié dans : Voeux au conseil de Paris
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Lundi 22 juin 2009 1 22 /06 /2009 22:23

Non à la réduction des subventions pour les associations de commerçants !

Lors du conseil d'arrondissement de ce lundi 22 juin 2009, nous avons voté un voeu au maire de Paris, lui demandant de ne pas réduire, comme annoncé, les subventions aux associations de commerçants qui animent leur quartier, notamment - mais pas seulement - à l'occasion des illuminations de Noël.

Ce voeu, à l'initiative de Geoffroy Boulard (adjoint au maire du 17ème, chargé du commerce, de l’artisanat, de l’emploi et de l’attractivité économique) et des adjoints au commerce des huit mairies des arrondissements de l'ouest parisien, a été approuvé par notre conseil du 8ème. Il est - ou sera - présenté aux autres conseils du G8 et sera porté par Martine Namy-Caulier (Adjoint au maire du 7ème, chargée de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat et conseiller de Paris) et les maires et conseillers de Paris concernés, lors du prochain conseil de Paris des 6 et 7 juillet.

"Considérant la chute brutale et préoccupante du montant des subventions de la Mairie de Paris aux associations de commerçants ;

 

Considérant la baisse, voire la suppression des subventions allouées aux associations de commerçants de l’arrondissement pour leurs animations 2008 et 2009, et spécialement la baisse annoncée par la Ville de Paris, des subventions allouées aux associations de commerçants pour les illuminations de fin d’année 2009 sans aucune précision sur son ampleur ;

 

Considérant le succès des illuminations de fin d’année et la nécessité absolue de les maintenir dans cette période de crise ;

 

Considérant que de nombreuses associations de commerçants du 8ème arrondissement participent au dispositif « Paris Illumine Paris » ;

 

Considérant la crise économique, qui en diminuant le pouvoir d’achat des Parisiens, met en péril les activités des commerçants et artisans de proximité ;

 

Considérant que ces professions particulièrement touchées par le contexte économique défavorable font la  qualité de vie de nos quartiers et y maintiennent un lien social ;

 

Considérant le soutien que la Ville de Paris doit apporter dans une telle période en toute équité à l’ensemble des arrondissements de Paris ;

 

Le conseil du 8ème arrondissement émet le vœu que le maire de Paris maintienne le niveau des subventions allouées précédemment aux associations de commerçants tant pour les illuminations de fin d’année que pour les animations réalisées depuis de nombreuses années par les dites associations."

Par Sophie Boyer Chammard - Publié dans : Voeux au conseil de Paris
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Jeudi 23 avril 2009 4 23 /04 /2009 13:06

Voeu pour l'attribution de places de commerces non sédentaires

L’attribution des places de commerçants non sédentaires sur la voie publique à Paris est bloquée depuis 2006.
Certains projets valent pourtant la peine d'être étudiés.

Pour que les attributions de place se fasse à la fois dans le respect de l'équité et en vue de fournir aux habitants une offre de qualité, et complémentaires de l'offre des commerces sédentaires, nous avons déposé un voeu en conseil de Paris, voeu qui a été soutenu par des conseillers d'autres arrondissements. En voici le texte.

Considérant que le Conseil de Paris a approuvé, en octobre 2006 (2006-95), le principe de la passation d’une convention de délégation de service public relative à la gestion des activités de vente sur la voie publique, (convention qui devait prendre effet au 1er mars 2007), en vue de rationaliser la gestion de ces activités et offrir un meilleur service aux parisiens et touristes ;

Considérant que, depuis 2006, l’administration n’accorde aucune nouvelle autorisation d’occupation des espaces publics aux commerces non sédentaires, au motif que la réforme est en cours ;

Considérant que le sujet devient urgent puisque les maires d’arrondissement se voient de plus en plus sollicités par les travailleurs non sédentaires, qui ne comprennent pas cette attente inexpliquée ;

Considérant que la situation actuelle n’est pas satisfaisante : d’une part, elle met en évidence des situations de « privilège » pour ceux qui ont obtenu une autorisation avant 2006 et, d’autre part elle favorise les « resquilleurs » qui désespèrent d’attendre une autorisation ;

Considérant qu’en cette période de crise, la mairie de Paris se doit de tout mettre en œuvre pour aider à l’emploi et à la création d’entreprises, et que ces autorisations permettraient à certains itinérants d’exercer leur activité “réglementairement”.

François LEBEL, Martine MERIGOT DE TREIGNY et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que : le maire de Paris conduise à son terme, et en toute transparence, la procédure d’attribution des emplacements de vente non sédentaires sur la voie publique.

Par Sophie Boyer Chammard - Publié dans : Voeux au conseil de Paris
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Jeudi 23 avril 2009 4 23 /04 /2009 12:36

Voeu pour des cendriers aux portes des entreprises

Pour que le 8ème reste propre et agréable, le conseil d'arrondissement souhaite inciter les entreprises à poser des cendriers à leur porte. Aussi avons-nous proposé un voeu au conseil de Paris demandant de faciliter les procédures autoriasant la pose de cendriers  et adressé un courrier aux grandes entreprises sur ce thème.

 

VŒU du conseil du 8ème arrondissement relatif à la simplification des procédures pour inciter les entreprises parisiennes à procéder à la mise en place de cendriers muraux

 

 

Considérant que depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics.

Considérant que la Ville de Paris continue d’accompagner les Parisiens pour que ce changement d’habitudes inaugure de nouvelles façons de « vivre la ville ».

Considérant que la Ville a multiplié les campagnes de sensibilisation et les initiatives (cendriers de poche, cartes postales, etc) pour inviter les Parisiens, habitants et commerçants, à des comportements respectueux de l’environnement.

Considérant que la pose d’un cendrier mobile est désormais exonérée de droits de voirie pour les exploitants ayant une terrasse ouverte, ou qui sont au rez-de-chaussée, sous réserve d’une demande d’occupation du domaine public, mais que cette disposition ne concerne pas les entreprises établies dans les immeubles.

Considérant que la pose d’un cendrier mural, seule possibilité ouverte aux entreprises, est soumise à une procédure lourde de déclaration préalable de travaux pour modification de façades et peut être soumise à la procédure d’un permis de construire si l’immeuble est inscrit au titre des monuments historiques…

Considérant que les mégots se multiplient sur les trottoirs, notamment au pied des immeubles.

François Lebel et les élus du 8ème arrondissement demandent au maire de Paris de poursuivre les efforts de sensibilisation entrepris, d’alléger la procédure et de raccourcir le temps de traitement des dossiers pour inciter les entreprises à poser des cendriers muraux discrets.

Par Sophie Boyer Chammard - Publié dans : Voeux au conseil de Paris
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